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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Syndicat de Chasse Saint-Hubert d'Arsac

Ce règlement intérieur régit toutes les pratiques de chasses de la commune d’Arsac que ce soit en chasse au petit gibier ou au grand gibier.

Article 1 - ACCEPTATION

La prise d'une carte de chasse, que ce soit par un chasseur de la commune, un extérieur à la commune ou encore une carte temporaire, auprès du Syndicat de Chasse Saint-Hubert d'Arsac engage ledit chasseur à respecter ce règlement intérieur.

Ce document sera remis à chaque membre détenteur de la carte de chasse et signera un registre pour acceptation.

Article 2 - SANCTIONS

Tout chasseur pris en infraction fera l'objet d'une sanction immédiate. Suivant la gravité du manquement au règlement, celle-ci pourra être motivée par courrier adressé au détenteur de la carte avec convocation, auprès d’une commission réunissant des membres du bureau et des gardes assermentés. Il en va de même pour toute atteinte à l’esprit et l’éthique de la chasse.

A défaut de réponse de l’intéressé, la sanction sera applicable d’office.

Echelle des sanctions :

1. Avertissement simple

2. Exclusion temporaire (1, 2 jours…)

3. Exclusion définitive.

Article 3 - ATTRIBUTION DES CARTES

Les cartes de chasse sont attribuées pour la saison de chasse de l’année en cours, et ce sur présentation du permis de chasse, de la validation annuelle et d’un justificatif d’assurance chasseur. Le timbre « grand gibier » est exigé pour la participation aux battues sangliers et chevreuils.

Le Syndicat de Chasse se réserve le droit de refuser l’attribution d’une carte.

La carte est nominative et ne peut être prêtée ou cédée. Elle devra être présentée à tout contrôle lors des actions de chasse.

Des permanences de vente de cartes seront organisées de mi-juillet jusqu’à la veille de l’ouverture officielle de la chasse. Ces dates seront communiquées par voie de presse (Sud-Ouest) ou sur le site internet chassearsac.fr

Article 4 - AUTORITÉ

Le président a toute autorité en matière d’organisation, de sécurité et
d’application des statuts et du règlement intérieur du Syndicat.

Article 5 - ZONE DE CHASSE

La chasse est rigoureusement interdite en tout temps dans les réserves.
Seule peut être autorisée l’exécution du plan de chasse pour la régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans les conditions prévues par Arrêté Préfectoral. Ces réserves sont distinctement délimitées par des pancartes homologuées "Réserve de Chasse et de Faune Sauvage". Il appartient à chaque chasseur d’en reconnaître les limites avant de se mettre en action de chasse.

PETIT GIBIER

Article 6 - SECURITÉ EN CHASSE AU PETIT GIBIER

Avant de tirer, tout chasseur devra s’être assuré qu’il peut le faire sans danger pour les autres chasseurs et utilisateurs de la nature.

Il est interdit de tirer : Sans avoir identifié avec certitude le gibier tiré.  A portée d’arme en direction des haies, maisons, installations de collectivité, routes, lignes électriques et téléphoniques, panneaux de signalisation … Les armes seront ouvertes et déchargées en dehors de l’action de chasse, particulièrement en cas de rassemblement de plusieurs chasseurs.  Elles seront déchargées puis placées sous étuis fermés en cas de déplacement du véhicule.  Au cours de l’action de chasse, elles seront portées de façon à ne pas être dirigées vers une autre personne.  Elles seront ouvertes et déchargées pour tout franchissement d’obstacle ou de clôture.  Il est interdit de chasser dans les cultures et vignes non récoltées.

D’une manière générale, le chasseur se conformera aux directives et réglementations suivant l’arrêté préfectorale en vigueur (espèces chassées, PMA, dates d’ouverture et de fermeture, heures de chasse…) ;

Article 7 - LACHER DE GIBIER

Le calendrier des lâchers est déterminé en début de saison (dates et heures de début de chasse et nombre de faisans). Ce document sera remis au chasseur lors de la vente de cartes.

Pour des raisons climatiques notamment, arrêté fédéral ou préfectoral, le bureau se réserve le droit d'annuler un lâcher, d'en reporter le nombre de pièces sur les autres journées prévues par le calendrier ou sur une journée « libre ».

Le non-respect de l’heure du début de chasse sera sanctionné.

Le chasseur s’engage à respecter les pièces de gibiers tués et effectuer la recherche des espèces tirées. Le commerce du gibier est interdit et la cession auprès de tiers se fait sous la responsabilité du chasseur.

GRAND GIBIER

Article 6 - AUTORITÉ EN BATTUE

Le président a toute autorité en matière d’organisation des battues, de sécurité et d’application du règlement intérieur de la société. Il donne les consignes de tir et toutes informations nécessaires au bon déroulement de la battue. En cas d'absence, il peut déléguer cette responsabilité à une tierce personne (chef de battue) qui disposera de toute l'autorité pour prendre des sanctions y compris à effet immédiat.

Article 7 - CARNET DE BATTUE

Tous les participants à la battue devront apposer leur signature sur le cahier de battue dument rempli par le chef de battue. Ce carnet devra suivre la chasse et pouvoir être présenté si besoin aux autorités compétentes.

Article 8 - CONSIGNES DE SÉCURITÉ

Les consignes de sécurité seront rappelées avant chaque battue par le président ou
le responsable désigné à cet effet. (Texte complet en Annexe)

Chaque participant devra être présent et attentif lors de la lecture de ces consignes de sécurité. Chaque chasseur s’engage à respecter ce qui sera énoncé sous peine de sanctions.

Pour rappel des règles de base:

Port de veste ou gilet fluorescent orange Placement ventre au bois. Vérification du positionnement de ses voisins et de la zone possible de tir sans danger. Détermination des 30 degrés (5 pas de chaque côté du poste et 3 pas en éloignement pour un tir sans risque. Ne charger son arme à son poste qu'après le coup de trompe signalant le début de la chasse. Tout déplacement ne peut se faire qu'arme déchargée, basculée ou culasse ouverte Ne bouger du poste sous aucun prétexte tant que la fin de la traque n'est pas sonnée (trompe...) ou annoncée sur talkie.  Le contrôle du tir ne peut donc être effectué que lorsque la traque est terminée.  Ne tirer que lorsque le gibier est parfaitement identifié et lorsqu'il sort de l'enceinte traquée.  Ne jamais tirer à l'intérieur de la zone traquée.  Pratiquer un tir fichant.  Ne tirer qu'à courte distance et ne jamais tenter en zone découverte des tirs longs (50 mètres max).  Ne jamais tirer en direction des routes, habitations etc...  Lors des déplacements en véhicule, y compris entre deux battues, l'arme doit être déchargée et placée dans un étui. L'arme ne doit jamais être dirigée vers ses voisins. Ne jamais poser votre arme, chargée ou non, contre un arbre, un véhicule ou contre tout autre objet...  Répercuter les annonces par des coups de trompe ou talkie si mauvaise réception afin d’assurer une bonne circulation des informations.  Le chasseur reste dans tous les cas responsable de ses tirs.  Dans le cas où un gibier a été blessé, matérialiser l'emplacement du tir et prévenir le responsable de battue.

Article 9 - SÉCURITÉ VIS-A-VIS DES TIERS

Concernant la sécurité vis-à-vis des autres usagers, le participant à la battue sera attentif à son environnement par la présence de tiers non-chasseurs (randonneurs, vététistes, cavaliers, chercheurs de champignons…). Il restera courtois en toute occasion et seul le responsable de battue pourra intervenir en cas de problème.

A proximité immédiate des routes, les chasseurs désignés se posteront, sans armes, pour prévenir la sortie des chiens de la zone traquée.

La pose des pancartes réglementaires sur le bord de la route, en entrée et sortie de la zone traquée, sera assurée par des participants désignés.

Article 10 - USAGE DU TALKIE-WALKIE

L’usage du talkie-walkie, lorsqu’il est autorisé, est uniquement réservé à une utilisation permettant de diffuser l’information sur le déroulement de la chasse. L’information communiquée devra être donnée calmement, distinctement et précisément. Tout abus de ce mode de communication sera sanctionné. L’usage du talkie-walkie n’exclue pas les sonneries de trompes

Article 11 - PRÉSENCE LORS DE LA BATTUE

La présence des participants à la battue est requise du début jusqu’à la fin de la chasse, c’est-à-dire jusqu’à la récupération complète des chiens et l’annonce de fin de battue (trompe 4 coups longs).

Article 12 - PARTAGE

Le gibier qui fait l'objet d'un partage à la fin de la chasse doit être uniquement réservé à la consommation du chasseur et de ses proches, voire à la cession gratuite à des particuliers moyennant l'information sur les risques liés à la trichine.

En aucun cas il ne peut y avoir commerce des pièces de gibier.

Article 13 – MAISON DE LA CHASSE

La maison de la chasse est un lieu de réunion et permet le traitement de la venaison. Il appartient à chaque chasseur de participer à l’entretien de cet espace et de veiller à sa propreté.

Article 14 – COMPORTEMENT

D’une manière générale, le chasseur s’engage à avoir un comportement exemplaire dans un bon état d’esprit et en respectant la déontologie de la chasse.

Article 15- Montant des amendes pour non-respect du règlement intérieur :

Chasse avant l’heure d’ouverture (calendrier de lâcher) : 150 euros.

Chasse dans les cultures et vignes non récoltées : 150 euros.

Chasse à la rège : 200 euros.

Tir d’animaux non autorisés : de 300 à 900 euros.

Chasse sans carte : 140 euros (plus le prix de la carte).

Chasse ou tir dans les réserves : 250 euros.

Bris de clôtures : 150 euros (plus les réparations).

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CONSIGNES DE SÉCURITÉ CHASSE EN BATTUE GRAND GIBIER

Syndicat de Chasse Saint-Hubert d’Arsac

A lire oralement à l’ensemble des participants avant chaque battue

 Aujourd’hui nous chassons …………….(annoncer l’espèce chassée)



 Nous tirons à …….balles / au plomb 1-2 (suivant l’espèce chassée)

 Le tir à la chevrotine est interdit.

 Port du permis, assurance, gilet ou veste orange fluo, corne obligatoire et sur soi.

 Respecter l’angle de 30° en identifiant ses collègues de chasse et les usagers de la nature.

 Se poster ventre au bois à l’endroit désigné par le chef de ligne.

 Identifier parfaitement l’animal avant de tirer et effectuer un tir en toute sécurité.

 Pas de tir hasardeux, si c’est hasardeux c’est dangereux.

 Le tir dans la traque est interdit.

 Ne pas tirer au-delà de son voisin de poste.

 Le tir en direction des routes, des habitations, des bâtiments agricoles, et à la traversée de voie circulatoire est interdit.

 Pas de déplacement de voitures pendant l’action de chasse, (mis à part celles des piqueux), sauf si traversée des chiens et après l’autorisation de déplacement du chef de battue.

 Les armes doivent être déchargées et placées sous étui lors des déplacements en véhicule.

 Le chasseur qui voit ou tire un animal se doit de rester sur place pour la traversée des chiens, arme déchargée si le chef de battue le demande, si c’est une voie circulatoire on sécurise le passage des chiens.

 L’utilisation du talkie est limitée aux responsables de battues pour des informations essentielles permettant d’orienter la battue.

 Si l’animal est blessé dans la traque, seul sont autorisés à tirer : Les piqueux, le chef de battue ou le tireur après autorisation du chef de battue.

 On ne se déplace pas vers l’animal tiré pour vérifier son tir sauf accord du chef de battue.

 On ne déplace pas l’animal tué avant de l’avoir bagué.

 En fin de chasse, et avant de partir, on s’assure d’avoir récupéré tous les chiens.

 Sauf motif impérieux signalé aux responsables, il est interdit pour raison de sécurité de quitter son poste avant la fin de la battue.

Rappel des sonneries :

                            Début de chasse :1 coup long.

Traversée des chiens précédé de l’animal de chasse :2 coups longs.

Mort de l’animal : 3 coups longs.

Fin de chasse :  4 coups longs.

 En cas de manquement aux consignes de sécurité, les organisateurs déclinent toutes responsabilités.

 Bonne chasse à tous.